Conditions générales.

1. Identité de l'entreprise

Karl — Auto-entrepreneur
Nom commercial : Karvirec
SIRET : 92888525000011
Activité : vidéo, montage, prise de vue aérienne (drone) et post-production.
Email : contact@karvirec.com

2. Prestations

Karvirec propose des prestations de captation vidéo, montage, prise de vue aérienne par drone, post-production et conseil en création de contenu. Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé détaillant le périmètre, les livrables, le calendrier et le tarif.

3. Devis, réservation et paiement

Tout projet débute par un devis gratuit, valable 30 jours. La réservation est confirmée à réception d'un acompte de 30 % du montant total. Le solde est dû à la livraison des fichiers finaux. Le paiement s'effectue par virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi. En cas d'annulation par le client après versement de l'acompte, celui-ci reste acquis.

4. Droits d'utilisation

Les fichiers livrés sont destinés à un usage personnel ou professionnel du client, selon les termes convenus dans le devis. L'auteur (Karl / Karvirec) conserve le droit moral sur ses créations conformément au Code de la propriété intellectuelle. Toute diffusion commerciale ou revente des fichiers à un tiers nécessite un accord écrit préalable. Karvirec se réserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins de promotion (portfolio, réseaux sociaux), sauf mention contraire convenue par écrit.

5. Responsabilité

Karvirec s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. En cas de force majeure (conditions météorologiques, restrictions d'accès, panne matérielle indépendante de la volonté du prestataire), la prestation pourra être reportée sans pénalité. Les frais de déplacement au-delà de 50 km autour de Compiègne sont facturés en supplément et précisés dans le devis. La responsabilité de Karvirec est limitée au montant de la prestation concernée.

6. Livraison

Les fichiers sont livrés via un lien de téléchargement sécurisé, au format MP4 en résolution 4K. Les délais de livraison sont précisés dans le devis (généralement 2 à 6 semaines selon la complexité du projet). Karvirec conserve une copie de sauvegarde des fichiers pendant une durée de 6 mois après livraison.

7. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Compiègne seront saisis.